Légal
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site serveoapp.fr et de l'espace restaurateur Serveo. Elles complètent, sans s'y substituer, les conditions générales de vente applicables à l'abonnement.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site vitrine et de l'espace restaurateur Serveo, ainsi que les droits et obligations réciproques des utilisateurs et de Serveo.
2. Définitions
« Serveo » désigne l'éditeur du service décrit dans les mentions légales.
« Restaurateur » désigne tout utilisateur professionnel disposant d'un accès à l'espace restaurateur pour le compte d'un établissement.
« Client final » désigne le client du restaurant passant commande via la boutique en ligne exploitée avec Serveo.
« Espace restaurateur » désigne l'interface d'administration permettant de gérer le catalogue, les commandes et les paramètres de la boutique.
3. Accès au site et à l'espace restaurateur
Le site vitrine est accessible librement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'espace restaurateur requiert la création d'un compte et une adhésion valide au restaurant concerné.
Serveo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Création et sécurité du compte
Le restaurateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Il s'engage à protéger son compte (mot de passe robuste, non-partage des identifiants) et à signaler sans délai à contact@serveoapp.fr tout accès suspect ou toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Responsabilités des utilisateurs
Le restaurateur reste seul responsable de la légalité de son activité, de l'exactitude de son menu, de la conformité de ses prix affichés, de l'information sur les allergènes et de la bonne exécution des commandes vis-à-vis de ses clients finaux.
Serveo fournit l'outil technique mais n'intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients finaux, sauf disposition contraire prévue au contrat.
6. Règles de contenu et de catalogue
Le restaurateur garantit l'exactitude des informations qu'il publie dans son catalogue (descriptions, prix, disponibilité, allergènes) et respecte les réglementations applicables à son activité, notamment en matière d'hygiène, d'affichage des prix et d'information du consommateur.
Serveo se réserve le droit de retirer un contenu manifestement illicite ou frauduleux porté à sa connaissance.
7. Disponibilité du service
Serveo ne garantit pas une disponibilité absolue et continue du service et peut réaliser des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence, avec un impact limité dans la mesure du possible.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et du produit Serveo (interfaces, code, textes, graphismes, marques) restent la propriété de Serveo ou de ses concédants, dans les conditions détaillées dans les mentions légales.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site et de l'espace restaurateur est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données confiées par les restaurants, sur la page dédiée aux données.
10. Suspension pour sécurité ou usage abusif
Sont notamment interdits : toute action malveillante visant le service ou d'autres utilisateurs, tout contournement des droits d'accès, et toute tentative d'accès aux données d'un restaurant sans adhésion autorisée.
En cas de manquement constaté, Serveo peut suspendre l'accès concerné de manière proportionnée à la gravité des faits, avec notification à l'utilisateur lorsque cela est possible sans compromettre la sécurité du service.
11. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers dont Serveo ne maîtrise pas le contenu ni les pratiques ; l'utilisateur consulte ces services sous sa propre responsabilité.
12. Modification des CGU
Serveo peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
13. Droit applicable et règlement des différends
Le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige sont précisés ci-dessous. Droit applicable : à compléter. Tribunal compétent : à compléter.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@serveoapp.fr ou +33 6 50 38 71 82.
Questions fréquentes
Qui est responsable si un client final n'est pas livré à temps ?
Le restaurateur reste responsable de la bonne exécution de ses commandes vis-à-vis de ses clients finaux ; Serveo fournit l'outil technique de gestion des commandes.
Que se passe-t-il si mon compte est compromis ?
Signalez-le immédiatement à contact@serveoapp.fr afin que l'accès concerné puisse être révoqué et sécurisé sans délai.
Puis-je perdre l'accès à mon compte ?
Oui, en cas de manquement aux présentes CGU (usage abusif, tentative d'accès non autorisé à un autre restaurant, etc.), de manière proportionnée à la gravité des faits constatés.
Où sont traitées mes données personnelles dans ce cadre ?
Le détail est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données confiées par les restaurants, sur la page /donnees.
Les CGU peuvent-elles changer ?
Oui, Serveo peut les faire évoluer ; la version applicable est toujours celle publiée sur le site au moment de la consultation.