Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Serveo ainsi que les droits et obligations réciproques des utilisateurs et de Serveo. Il s'agit des CGU de Serveo, et non des conditions de vente propres à un restaurant donné.

2. Les trois rôles à distinguer

Sauf mention contraire explicite, Serveo n'est pas le vendeur des produits commandés : le contrat de vente est conclu entre le client final et le restaurant.

• Serveo — ALLOCODROME DE TROYES, opérateur de la plateforme numérique : Serveo fournit l'infrastructure technique permettant au restaurant de proposer sa boutique et de gérer ses commandes.
• Le restaurant — vendeur des produits et prestataire de la commande : il définit son catalogue, ses prix, ses conditions de vente, la préparation, la livraison ou le retrait.
• Le client final — la personne qui passe commande auprès du restaurant via la boutique en ligne.

3. Description du service

Les fonctions actuellement disponibles sur la plateforme sont :

• consultation des boutiques de restaurants ;
• création d'un compte utilisateur ;
• panier et passage de commande ;
• paiement en ligne ;
• livraison ou retrait, selon ce que propose le restaurant ;
• suivi de commande ;
• programmes de fidélité et codes promotionnels ;
• avis sur une commande ou un restaurant ;
• messagerie avec le restaurant ;
• espace restaurateur pour la gestion du catalogue, des commandes et des paramètres de la boutique.

4. Accès au service

Le site vitrine est accessible librement à toute personne disposant d'un accès à internet et d'un navigateur récent. La commande et l'espace restaurateur requièrent la création d'un compte ; l'espace restaurateur requiert en outre une adhésion valide au restaurant concerné.

Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance planifiée, intervention d'urgence ou raison technique indépendante de Serveo. Serveo ne garantit pas une disponibilité absolue et continue.

Serveo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Création et sécurité du compte

Un compte peut être créé avec une adresse e-mail ou via la connexion « Continuer avec Google ». L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'usurpation d'identité et la création d'un compte au nom d'un tiers sans autorisation sont interdites.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il signale sans délai à contact@serveoapp.fr tout accès suspect ou toute utilisation non autorisée.

6. Commandes

Le client final sélectionne les produits proposés par le restaurant, vérifie son panier puis valide sa commande. La commande est ensuite transmise au restaurant.

Le restaurant reste libre d'accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, de fermeture, de volume d'activité ou d'informations manifestement erronées.

Les informations affichées (produits, descriptions, disponibilités, allergènes) sont publiées et tenues à jour par le restaurant, qui en est responsable. En cas d'erreur constatée, la commande peut être corrigée ou annulée dans les conditions prévues ci-dessous.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique du restaurant au moment de la validation de la commande.

Le récapitulatif de commande distingue : le prix des produits, les éventuels frais de livraison, les autres frais éventuels applicables et les remises ou promotions appliquées.

8. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Serveo ne stocke pas les données bancaires complètes du client.

La commande est transmise au restaurant après autorisation du paiement par le prestataire. En cas d'échec ou de refus d'autorisation, la commande n'est pas validée.

Les conditions exactes de remboursement ou de contestation d'un paiement dépendent du statut de la commande, de la politique du restaurant et de la réglementation applicable (voir section Annulation et remboursement).

9. Livraison et retrait

Selon ce que propose le restaurant, la commande est livrée à l'adresse communiquée par le client ou retirée sur place.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse, du numéro de téléphone et des instructions de livraison qu'il communique. Une adresse incorrecte ou inaccessible peut empêcher la livraison.

Les distances et délais affichés sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement de délai garanti. Le service de livraison peut être indisponible selon la zone, l'horaire ou la charge du restaurant.

10. Annulation et remboursement

Les possibilités d'annulation ou de remboursement d'une commande dépendent notamment : du statut de la commande au moment de la demande, de l'état d'avancement de la préparation, de la réglementation applicable (notamment les règles relatives aux denrées alimentaires périssables) et de la politique propre au restaurant.

La demande est adressée en priorité au restaurant concerné via la messagerie de la commande. Serveo peut faciliter techniquement le traitement de la demande sans se substituer à la décision du restaurant.

Les règles commerciales détaillées (délais précis d'annulation, cas de remboursement automatique) sont [à préciser] et seront publiées ici dès leur validation.

11. Fidélité et promotions

Un restaurant peut proposer un programme de fidélité, des codes promotionnels ou des offres ponctuelles. Les conditions applicables (montant minimum de commande, dates de validité, produits éligibles, usage unique éventuel) sont celles affichées au moment de l'offre.

Sauf indication contraire, les avantages de fidélité et les codes promotionnels ne sont ni convertibles en espèces ni cumulables entre eux. Un avantage obtenu de manière frauduleuse peut être annulé.

12. Avis des utilisateurs

Un avis publié doit correspondre à une expérience réelle vécue par son auteur. Sont interdits les contenus illicites, haineux, diffamatoires, discriminatoires, ainsi que les avis frauduleux ou rémunérés.

Serveo peut modérer, masquer ou retirer un contenu non conforme porté à sa connaissance.

13. Utilisations interdites

• toute fraude, notamment sur le paiement, la fidélité ou les codes promotionnels ;
• toute tentative d'accès non autorisé au service, à un compte ou aux données d'un restaurant ;
• toute action malveillante visant le service, ses utilisateurs ou son infrastructure ;
• le contournement des droits d'accès ou des limitations techniques ;
• l'extraction massive ou automatisée des contenus du service sans autorisation ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers ou d'un établissement.

14. Responsabilités

Le restaurant reste seul responsable de la légalité de son activité, de l'exactitude de son catalogue et de ses prix, de l'information sur les allergènes, de la préparation et de la bonne exécution des commandes vis-à-vis de ses clients.

Serveo est responsable du bon fonctionnement de la plateforme dans les conditions prévues au contrat et par la loi, et n'intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et son client final, sauf disposition contraire.

15. Suspension pour sécurité ou usage abusif

En cas de manquement constaté aux présentes CGU, Serveo peut suspendre l'accès concerné de manière proportionnée à la gravité des faits, avec notification à l'utilisateur lorsque cela est possible sans compromettre la sécurité du service.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme Serveo (interfaces, code, textes, graphismes, marques) restent la propriété de Serveo ou de ses concédants. Les contenus publiés par un restaurant (menus, photos, descriptions) restent la propriété de ce restaurant, qui garantit détenir les droits nécessaires à leur publication.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris les informations reçues lors d'une connexion avec Google, est décrit dans la politique de confidentialité. La gouvernance des données confiées par les restaurants est détaillée sur la page dédiée aux données.

18. Liens et services tiers

Le service peut renvoyer vers des services tiers (paiement, cartographie, réseaux sociaux) dont Serveo ne maîtrise pas le contenu ni les pratiques ; l'utilisateur les consulte sous sa propre responsabilité.

19. Modification des CGU

Serveo peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

20. Droit applicable et règlement des différends

Droit applicable : à compléter. Tribunal compétent : à compléter.

Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices d'ordre public applicables dans son pays de résidence.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@serveoapp.fr ou +33 6 50 38 71 82.