Vos données ne financent pas un réseau publicitaire.

1. Données collectées et finalités

Serveo collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne d'un restaurant : catalogue de produits, commandes, informations de compte du restaurateur, et, lorsque la livraison est activée, l'adresse de livraison du client final.

Ces données sont utilisées pour faire fonctionner la boutique, traiter les commandes, assurer le support technique, sécuriser les comptes et respecter les obligations légales et comptables applicables.

Aucune donnée n'est collectée « au cas où » : la collecte est limitée à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation des données.

2. Le restaurant reste propriétaire de sa relation client

Les données générées par l'activité du restaurant via Serveo (catalogue, commandes, informations de ses clients) appartiennent au restaurant dans les limites prévues par le contrat et par la réglementation applicable, notamment lorsque Serveo agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Le restaurant conserve la maîtrise de sa relation client : Serveo ne s'approprie pas ces données pour un usage propre non autorisé.

3. Export et portabilité des données

Un restaurant doit pouvoir récupérer les données qu'il a générées dans les conditions prévues par le contrat. Les mécanismes techniques précis d'export (formats disponibles, périmètre exact, délai de mise à disposition) sont décrits dans le contrat et l'accord de traitement des données, et ne sont publiés ici qu'une fois confirmés comme réellement fonctionnels par l'équipe technique.

Serveo s'engage à ne jamais promouvoir une capacité d'export qui ne serait pas effectivement disponible dans le produit.

4. Isolation entre restaurants

Chaque restaurant constitue un périmètre de données isolé. Les droits d'accès sont rattachés au restaurant pour lequel un utilisateur dispose d'une adhésion valide et autorisée.

Un compte ne doit jamais pouvoir accéder aux données d'un autre établissement sans adhésion et permission valides ; le détail des contrôles techniques mis en œuvre pour garantir cette isolation figure sur la page /securite.

5. Durée de conservation et effacement

Les données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution du contrat, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation (notamment comptables et fiscaux).

À la fin de la relation contractuelle, les modalités de restitution puis de suppression des données sont précisées dans le contrat et l'accord de traitement des données. Elles seront détaillées ici (durées précises par catégorie de données) dès leur validation définitive.

Une demande d'effacement anticipé peut être adressée à contact@serveoapp.fr ; elle est traitée sous réserve des obligations légales de conservation en vigueur.

6. Sous-traitants réellement utilisés

Serveo limite le recours à des prestataires tiers à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service. À ce jour :

• Supabase assure l'hébergement de la base de données, l'authentification et l'infrastructure applicative.
• Le service d'emailing géré de Lovable assure l'envoi des emails transactionnels, notamment les demandes reçues via le formulaire de contact.
• Aucun prestataire de paiement, de livraison ou de mesure d'audience tiers n'est confirmé à ce jour dans le produit ; cette liste sera mise à jour dès qu'un nouveau prestataire sera réellement intégré.

7. Marketing et consentement

Toute utilisation des données à des fins de marketing (campagne d'emailing, notification promotionnelle) est soumise au consentement préalable de la personne concernée, ou à une base légale appropriée lorsque le consentement n'est pas requis.

Une donnée collectée dans le cadre d'une commande (par exemple une adresse email de livraison) ne constitue pas automatiquement une autorisation d'envoyer une communication marketing : ces deux usages sont distincts et ne sont pas confondus par Serveo.

8. Interdiction de revente publicitaire

• Serveo ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle à des fins publicitaires.
• Serveo ne constitue pas de réseau publicitaire ou d'audience croisée à partir des données confiées par les restaurants.
• Les données d'un restaurant ne sont jamais utilisées au bénéfice d'un autre restaurant ou d'un tiers annonceur.

9. Droits des personnes et contact

Les clients finaux d'un restaurant disposent des mêmes droits que toute personne concernée par un traitement de données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), décrits en détail dans la politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la gouvernance des données ou pour exercer vos droits : contact@serveoapp.fr.