Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site serveoapp.fr est édité par Serveo. Les informations d'identification complètes (dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire) sont en cours de finalisation et seront publiées ici dès leur validation juridique.

• Dénomination sociale : à compléter
• Nom commercial : Serveo
• Forme juridique : à compléter
• Capital social : à compléter
• Adresse du siège : à compléter
• SIREN : à compléter
• RCS : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Email : contact@serveoapp.fr
• Téléphone : +33 6 50 38 71 82

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable, au sens de la loi, du contenu diffusé sur le site. Son identité complète sera publiée dès sa validation.

à compléter

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique tiers. Sa dénomination, son adresse et ses coordonnées de contact seront publiées dès confirmation par l'équipe technique, afin de ne communiquer que des informations exactes et vérifiables.

• Dénomination : à compléter
• Adresse : à compléter
• Contact : à compléter

4. Accès et disponibilité du site

Serveo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans garantir une disponibilité absolue ni continue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent occasionnellement interrompre l'accès.

Serveo ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'indisponibilité temporaire du site ou d'une interruption de connexion imputable au réseau, au terminal de l'utilisateur ou à un cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site serveoapp.fr — textes, structures, mises en page, graphismes, logos, icônes, animations, vidéos et code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Serveo, à l'exception des usages strictement personnels et non commerciaux expressément permis par la loi.

Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs de tiers apparaissant éventuellement sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Serveo s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site. Serveo ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation détournée, malveillante ou non conforme du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Serveo ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Médiation de la consommation

Le site serveoapp.fr s'adresse à des professionnels (restaurateurs) dans le cadre de la souscription à l'abonnement Serveo, ce qui exclut en principe le recours à la médiation de la consommation prévue pour les relations avec des consommateurs. Si Serveo venait à proposer des services à des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seraient publiées ici avant toute mise en œuvre.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable précisé dans les conditions générales de vente et d'utilisation. Le tribunal compétent en cas de litige y est également précisé.

Droit applicable : à compléter

Tribunal compétent : à compléter

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Serveo par email à contact@serveoapp.fr, par téléphone au +33 6 50 38 71 82, ou via le formulaire disponible sur la page /contact.